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Vous pouvez désormais payer vos factures d’eau en quelques clics !


PAIEMENT EN LIGNE DE VOS FACTURES D'EAU



Le SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC, en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), propose un nouveau service de paiement en ligne de vos factures d'eau, dénommé « TiPI - Titre Payable sur Internet ».

Ce service, complémentaire aux divers moyens de paiement existants, vous permet donc d'effectuer le règlement de votre facture d'eau par carte bancaire sur internet et ce 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le paiement s'effectue via le serveur de paiement sécurisé de la DGFIP.

Pour payer votre facture d'eau, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

         - Munissez-vous de votre facture d'eau

         - Connectez-vous sur le site https://www.tipi.budget.gouv.fr

         - Cliquez sur « Accéder au paiement »

         - Saisissez l'identifiant collectivité qui figure sur votre facture (Cf. exemple infra) puis « valider »

         - Renseignez la référence de la dette (qui figure également sur votre facture), le montant de votre facture ainsi que votre adresse mail puis « valider »

         - Saisissez enfin les données nécessaires au paiement (type de carte, numéro, …) et validez


Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation et un ticket de paiement vous seront envoyés à l'adresse e-mail que vous aurez saisie.






Facture Contrat : Si vous avez emménagé, vous avez alors souscrit un abonnement au service de l'eau potable, qui fera l'objet d'une facture contrat. Celle-ci correspondra aux frais d'accès au service et à la part fixe pour le semestre en cours (abonnement semestriel calculé au prorata temporis). Le paiement de la facture contrat vaut accusé de réception du règlement du service par l'usager.



Vos factures : Vous recevez, en règle générale, deux factures par an. Quand la facture n'est pas établie à partir de votre consommation réelle, elle est alors estimée.

Ainsi, la facture du mois de juillet comprend l'abonnement du 1er juillet au 31 décembre de l'année en cours et une estimation de consommation correspondant à 40% de la consommation annuelle précédente.

Quant à la facture du mois de février, elle correspond à votre abonnement du 1er janvier au 30 juin de l'année en cours ainsi que votre consommation réelle de l'année précédente (déduction faite de l'estimation facturée en juillet).



Analyse de votre facture

Ces deux dernières factures sont établies de la même manière, elles comprennent :


. L'abonnement avec :

- une part pour le délégataire;

- une part pour le Syndicat.

Il est payable d'avance semestriellement. Son montant est voté chaque année au cours de l'Assemblée Générale.


. La consommation avec:

- une part délégataire;

- une part syndicale.

Le montant du m3 consommé est voté en même temps que l'abonnement par l'Assemblée Délibérante.


. Les redevances (Agence de Bassin Adour-Garonne):

- La redevance pour la préservation des ressources en eau;

- La redevance pour la lutte contre la pollution.


. La T.V.A. au taux en vigueur à la date de facturation.



Facture de résiliation : Vous déménagez ? Vous quittez votre logement ? Une facture de résiliation d'abonnement et de solde de compte est alors émise. L'index, communiqué ou relevé, sert alors à calculer la consommation  pour solde de tout compte. En ce qui concerne l'abonnement, ce dernier est calculé au prorata temporis.




 Réglement de service - Périmètre SMAEP-SUEZ
Taille : 219 Ko
  

Si vous souhaitez payer vos factures par prélèvement automatique, il vous suffit de télécharger ce formulaire et nous le retourner dument complété accompagné d'un RIB Demande de prélèvement automatique - Périmètre SMAEP - SUEZ (réf. client commençant par 98-..........)
Taille : 258 Ko
 Si vous souhaitez payer vos factures par prélèvement automatique, il vous suffit de télécharger ce formulaire et nous le retourner dument complété accompagné d'un RIB

Formulaire prelevement automatique

Si vous souhaitez payer vos factures par prélèvement automatique, il vous suffit de télécharger ce formulaire et nous le retourner dument complété accompagné d'un RIB Demande de prélèvement automatique - Périmètre SMAEP Etablissement Conques - Muret - VEOLIA (réf. client commençant par 14......))
Taille : 215 Ko
 Si vous souhaitez payer vos factures par prélèvement automatique, il vous suffit de télécharger ce formulaire et nous le retourner dument complété accompagné d'un RIB

Formulaire prelevement automatique
 


SMAEP Montbazens-Rignac  - 2 Place de la Fontaine - 12220 MONTBAZENS

siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr  - tél : 05 65 80 61 50 - fax : 05 65 80 66 96


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